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Gestion des déchets dangereux

Enquête publique

Les Conseils départementaux de la Drôme et de l’Ardèche organisent une enquête publique, relative au Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de la Drôme et de l’Ardèche, qui se déroulera du lundi 1er juin au jeudi 9 juillet 2015 inclus.
Le Plan, accompagné d’un rapport environnemental, a pour objet de fixer un cadre à la gestion des déchets non dangereux aux échéances de 6 et 12 ans, en concertation avec les partenaires (collectivités locales, services de l’État, fédérations de professionnels, chambres consulaires et monde associatif). Les Drômois et les Ardéchois sont invités à donner leur avis.


Comment vous renseigner ?

Télécharger le dossier d’enquête sur les sites : ladrome.fr et ardeche.fr


Comment vous exprimer ?

  • En vous rendant dans les lieux d’enquête publique où le dossier et un registre sont mis à disposition.
  • En vous rendant aux permanences des commissaires enquêteurs
  • En écrivant au Président de la Commission d’enquête :

Par courrier Conseil départemental de la Drôme Service Environnement Monsieur le Président de la Commission d1enquête Enquête publique « Plan déchets non dangereux 07-26 » 26 avenue du Président Herriot 26026 VALENCE Cedex 9

Par internet ladrome.fr ou ardeche.fr

Documents utiles

PDF - 1 Mo
Plan de prévention des déchets dangereux - Donnez votre avis.
PDF - 1.4 Mo
Plan de prévention des déchets dangereux - Calendrier des permanences




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