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Élections municipales

NOUVEAU MODE DE SCRUTIN !



Panachage interdit & parité homme-femme

Nouveau mode de scrutinLa loi électorale du 17 mai 2013 modifie sensiblement le mode de scrutin pour les élections municipales à compter de mars 2014. Désormais dans notre commune qui compte plus de 1 000 habitants nous serons soumis au scrutin de liste. Cela signifie que le panachage est désormais interdit et que tout bulletin qui comportera une rature, un ajout ou une suppression de nom sera considéré comme nul.

Scrutin proportionnel de liste à deux tours,
avec prime majoritaire pour la liste arrivée en tête


La liste qui obtient la majorité absolue au 1er tour (50% des voix + une) obtient une prime égale à la moitié des sièges. Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes. Si aucune liste ne dépasse 50% des voix, un 2e tour est organisé mais seules les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés peuvent se maintenir.

En savoir + sur : le site de Vie publique.
Voir aussi : l’info du Ministère de l’Intérieur.

Autres nouveautés :

  • les listes présentées seront paritaires et devront comporter autant d’hommes que de femmes répartis dans une stricte alternance.
  • La présentation d’un titre d’identité, en plus de votre carte d’électeur, sera OBLIGATOIRE pour pouvoir voter.

Les électeurs désignent aussi les conseillers communautaires

La loi prévoit également que seront élus le même jour et sur le même bulletin les conseillers communautaires. Les mêmes règles que pour les conseillers municipaux s’appliquent : égalité entre femmes et hommes et alternance homme-femme strictement respectée.

Ainsi, pour notre commune qui compte 2 conseillers à la communauté de commune de Drôme Sud Provence ; sur le même bulletin de vote figureront 19 candidats au conseil municipal et 2 candidats au conseil communautaire avec une stricte égalité entre les hommes et les femmes.

À noter : sur la liste correspondant aux conseillers communautaires figureront en réalité trois noms. Les deux premiers seront les deux conseillers titulaires, le troisième sera nommé conseiller remplaçant. Ce-dernier n’est pas amené à siéger au conseil communautaire (comme pourrait l’être un suppléant), sauf en cas de décès ou de démission d’un des deux titulaires.


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