MALATAVERNE aux portes de Provence

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Intercommunalité

"Drôme Sud Provence" est née

Drôme Sud Provence - Carte

Malataverne appartient à la communauté de communes « Drôme Sud Provence », depuis le 1er janvier 2014 [1] Le conseil communautaire compte 46 représentants, dont deux pour Malataverne, et siège à Pierrelatte. Suivant les récentes directives de l’Etat, les représentants communautaires sont désormais élus par la population lors des élections municipales.


En bref...
LES COMPÉTENCES

« Drôme Sud Provence » fonctionne concrètement depuis le 1er janvier 2014. Les compétences partagées d’office sont : l’aménagement de l’espace et le développement économique. L’ensemble des compétences (obligatoires et optionnelles) ont été arrêtées lors de la rédaction des statuts et acceptées par la commune de Malataverne, par délibération du 30 octobre 2013.
Les conseillers communautaires sont regroupés en plusieurs commissions de travail qui étudient et proposent les transferts possibles. À ce jour [2], Drôme Sud Provence gère notamment le SPANC (Service Public d’Assainissement Non-Collectif), le traitement des déchets, ou encore, assure la gestion des dossiers d’urbanisme [3].


Drôme Sud Provence,
LES STATUTS :

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DRÔME SUD PROVENCE - Statuts




Drôme Sud Provence,
Les SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

NOUVEAU - Taxe de séjour instituée par la Communauté de Communes Drôme Sud Provence : informations, déclarations et calcul ici.


En bref...
LA REPRESENTATIVITÉ

Comme le prévoit la Loi, le principe d’un siège pour 1 000 habitants a été adopté, avec cependant un rééquilibrage permettant de limiter le nombre de communes représentées par un siège unique. De 42 sièges, le conseil communautaire est donc passé à 46. Ce choix est issu d’un compromis entre deux problématiques :

  • d’une part, le soucis éthique de proportionnalité, en lien avec le nombre d’habitants et la contribution financière de chaque commune ;
  • d’autre part, le souhait de certaines communes (parmi les moins peuplées) d’avoir deux élus en relais pour le suivi ultérieur des dossiers. Sur ce dernier point, deux réponses ont été apportées : un siège supplémentaire a été ajouté à 4 communes sur 8 (celles dont la démographie était la plus importante, parmi les moins peuplées), permettant ainsi une forme de rééquilibrage ; puis, chaque conseiller communautaire unique pourra s’appuyer sur un élu suppléant.
  • Le conseil municipal de Malataverne a entériné ce choix, par délibération du 20 juin 2013.
  • Par délibération du 4 décembre 2013, le conseil municipal a désigné les deux délégués de la commune de Malataverne auprès de Drôme Sud Provence, pour la période allant du 1er janvier 2014 au prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014. Pour cette période, il s’agit d’Alain FALLOT et de Marie-Claude VALETTE.


En bref...
LES FINANCES

En 2013 :
D’un point de vue strictement budgétaire, la participation communale de Malataverne au financement de l’intercommunalité, pour l’année 2013 s’est élevée à 1520€, soit 0,82 €/habitant [4]. Quant à la future fiscalité, la nouvelle communauté se donne le temps de la réflexion entre : la mise en place d’une FPU (Fiscalité Professionnelle Unique) et une Fiscalité Additionnelle (encore en vigueur en 2014 et 2015).

Et après... ?
Deux fiscalités possibles : deux logiques différentes

  • Concernant la fiscalité additionnelle, la communauté en fixe chaque année le taux en fonction du produit attendu nécessaire pour mener à bien ses projets. La FA instaure une forme de solidarité financière entre les communes membres puisqu’en appliquant des taux uniformes sur l’ensemble du territoire, elle demande une contribution plus forte aux plus riches.
  • Une communauté en FPU est davantage une communauté de gestion. Celle-ci perçoit un large panier de ressources, issues des entreprises, qu’elle reverse en partie (hors transferts de charges), aux communes membres via l’attribution de compensation.

La meilleure option pour Malataverne ?
Pour une commune, les deux grands pourvoyeurs de recettes sont : les entreprises d’une part (notamment via la CET : Contribution Economique Territoriale), les ménages d’autre part (taxes foncières et d’habitation). D’une commune à l’autre, les profils sont toujours très différents : celles qui n’ont pas ou peu d’entreprises sur leur territoire ne peuvent compter que sur les ménages pour mener à bien leurs projets.

Malataverne a la chance d’avoir une zone industrielle importante au sud de son territoire. Aujourd’hui - même après la réforme de la taxe professionnelle - les ressources de Malataverne liées aux entreprises restent encore supérieures aux contributions des ménages.

Dans le cas de la FPU, Malataverne devrait reverser l’intégralité de ses recettes CET à la communauté. La part de reversion à la commune serait figée au moment du transfert, déduction faite des compétences transférées (la part de reversion pouvant encore être revue à la baisse, en cas de transferts de compétences ultérieurs). Ainsi la hausse prévisible (le « dynamisme ») de ces ressources ne serait alors plus perçue par la commune, mais bien par la communauté.

À l’inverse, en optant pour la FA, Malataverne garderait la maîtrise de ses ressources. Même si cela se traduit par une ligne supplémentaire sur la feuille d’impôt de chacun (ce qui a le mérite de la transparence), en réalité, pour l’instant, c’est bien la FPU qui impacterait le plus le budget communal... Et par « ricochet », les ménages (dans le cas de la FPU, les communes n’auraient d’autres choix que de se tourner vers les ménages).

Par conséquent, tant que la commune gère ses propres services, elle a tout intérêt à préserver le dynamisme lié à ses « ressources économiques » et opter pour une fiscalité additionnelle. Si de nouvelles compétences sont transférées, le passage en FPU sera logiquement réexaminé par la communauté.
À noter : comme la Municipalité s’y était engagée, la taxe additionnelle 2014 a été compensée par une baisse équivalente des taux communaux.


Un peu d’histoire...
Retour sur : LE CONTEXTE DE CRÉATION

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, l’équipe municipale avait réfléchi de longs mois à divers schémas et plus particulièrement travaillé avec quatre communes voisines autour d’un programme de coopération.
Puis, fin 2011, M. le Préfet définissait un nouveau schéma regroupant 14 communes, soit 40 462 habitants.

Ainsi, avec les cinq communes initiales, à savoir Malataverne, Donzère, La Garde d’Adhémar, Les Granges Gontardes et Pierrelatte, une nouvelle entité intercommunale devait naître, en regroupant les neuf communes du sivom du Tricastin  : Clansayes, Saint-Paul-trois-Châteaux, Solérieux, Saint Restitut, La Baume de Transit, Suze-la-Rousse, Bouchet, Tulette et Rochegude.

Pour en savoir + sur ce contexte : consultez l’article "Intercommunalité" de votre bulletin d’information communale N°49.

Aller + loin sur la réforme des collectivités territoriales.




INTERCOMMUNALITÉ :
la Municipalité à votre écoute...

La naissance de cette nouvelle communauté de communes a pu suscité quelques interrogations, bien légitimes, au sein de la population malatavernoise.
C’est pourquoi la Municipalité a souhaité recueillir l’ensemble de ces questionnements, dans leur diversité et leur représentativité la plus large possible.

À cette fin, un registre a été mis à disposition du public durant plusieurs mois en mairie, consultable par tous, aux horaires d’ouverture de la mairie.
Fin 2012, huit contributions ont été enregistrées. Afin de répondre aux premières interrogations formulées, M. le Maire a souhaité s’adresser aux Malatavernois, via une lettre ouverte qui leur a été adressée par courrier. Elle est consultable, en téléchargement ci-après.

PDF - 258.4 ko
Lettre ouverte aux Malatavernois - 14/12/12




À noter : il est toujours possible de s’exprimer sur ce sujet, via le formulaire de contact du site, en indiquant "Intercommunalité" dans l’intitulé du sujet. Ce texte sera alors ajouté au registre.



D’hier à aujourd’hui...
LA MUTUALISATION EN ACTES :

Depuis plusieurs années, Malataverne a su - comme bien d’autres commune - mutualiser ses ressources avec celles de ses voisins ayant les mêmes besoins, dans le cadre de plusieurs syndicats.

En voici le détail :

• Sivom du Navon :
Titulaires : A. Fallot, D. Grisoni, J.-L. Eyraud.
Suppléants : P. Julien, F. Chabaud, M.-C. Valette.

Créé en 2006, ce Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple réunit les trois communes de Malataverne, Châteauneuf-du-Rhône et Donzère. À son origine, il a pour objet la recherche commune d’une nouvelle ressource en eau potable.

• Sivom des portes de Provence : Titulaires - A. Fallot, P. Julien, D. Grisoni.
Suppléants - J.-L. Eyraud, J.-P. charpail, M.-C. Valette.
En 1998, Malataverne et Donzère se sont regroupées au sein d’un sivom, dit « des portes de Provence ». En mutualisant les moyens des deux communes, il prenait alors en charge les infrastructures liées à l’expansion de la ZI des Éoliennes et de ses abords (réseaux d’eau, voirie, signalisation, etc).
Ce travail s’est notamment poursuivi en 2008, par l’aménagement paysager du giratoire de la zone. Au carrefour de la RN7 et de la route de Grignan, il est situé aux portes des deux communes, comme de la Drôme provençale. Cette implantation a permis d’améliorer la visibilité et l’attractivité de la zone, dont le développement est facteur de création d’emplois.
Au fil du temps et des besoins, les compétences du syndicat se sont étendues : mise en place de la collecte sélective et du traitement des déchets, maintenance de l’éclairage public, achat de matériels communs (podium, chapiteaux, toilettes mobiles), mais aussi, organisation d’événement sportif avec les Foulées du Robinet.
Conséquence directe de la création de la nouvelle intercommunalité (et pour les mêmes raisons qu’énoncées ci-dessous pour le SIIRM), ce sivom est dissous (prise d’effet au 1er janvier 2014).

• Le SIIRM (Syndicat Intercommunal d’Irrigation Rhône Montélimar) est devenu récemment le SID (Syndicat d’Irrigation Drômois) : La loi de réforme des collectivités territoriales dispose qu’il doit être établi, dans chaque département, un schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant :une couverture totale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ; une rationalisation des périmètres des établissements existants. Concernant ce dernier point, Monsieur le Préfet de la Drôme a proposé la fusion de huit syndicats intercommunaux (dont le SIIRM), à compter du 1er janvier 2013, dans un "Syndicat d’Irrigation Drômois".
Titulaires - J.-L. Eyraud, C. Etienne.
Suppléants - F. Chabaud, P. Julien.


• SMBRJ (syndicat Mixte du Bassin du Roubion & du Jabron) : Titulaire - J.-L. Eyraud.
Suppléant - C. Etienne.

Ce syndicat réunit les communes traversées par différents cours d’eau, dont la Riaille. Il permet de mutualiser les moyens de chacune afin de gèrer l’entretien du lit des rivières.

• SIEP (Syndicat Intercommunal d’énergies Puygiron) : Titulaires - J.-P. Charpail, F. Chabaud.
Suppléants - P. Julien, A. Fallot.

Le siège du SIEP était basé à Malataverne depuis le 5 juin 2008. Présidé par P.Julien, il réunissat 14 communes. Son rôle consistait à aider financièrement et techniquement l’une d’elle lorsque cette dernière avait besoin de réaliser une extension de réseaux électriques sur sa commune.
Toujours dans le cadre de l’application du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, ce syndicat est dissous. La commune de Malataverne adhérera désormais directement au Syndicat départemental d’énergies de la Drôme, "Energies-SDED".

• SITOM (Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères) : Titulaire - A. Fallot.
Suppléant - É. Campbell.

Ce syndicat gère le traitement des déchets ménagers, pour l’ensemble des collectivités adhérentes.
Pour en savoir + : www.sypp.fr ou Que faire de mes déchets ?

• Le RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES :
Le relais des assistantes maternelles, le plus souvent appelé « RAM », est intercommunal, puisqu’il unit par convention les communes de Donzère, de La Garde-Adhémar, des Granges-Gontardes et de Malataverne.
Son but est de contribuer à améliorer l’accueil des enfants, en assurant le lien entre les assistantes maternelles et les parents. Il offre aux nourrices agréées un lieu de rencontre, des conseils, de la documentation ; il peut également aider les parents dans leur recherche de nourrice (chaque année, une cinquantaine d’assistantes maternelles adhère au RAM).
En savoir + : ICI.
À noter : retrouvez les dates de permanences du RAM à Malataverne, salle J.-H. Moulin dans l’agenda.


• Convention Police avec Châteauneuf-du-Rhône :
Depuis le 16 juin 2014, une convention passée entre les deux communes permet de mutualiser leurs deux services de police. Les deux policiers fonctionnent ainsi en binôme et peuvent intervenir indifféremment sur les deux territoires pour : les contrôles routiers, l’encadrement de manifestations, la surveillance des commerces, la lutte contre ls cambriolages et les vols de toute nature, les patrouilles de jour comme de nuit, etc.

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Notes

[1] Création entérinée par l’arrêté préfectoral du 2 mai 2013.

[2] janvier 2015

[3] service auparavant géré par l’Etat

[4] ce qui correspond au financement d’une mission d’accompagnement, par le cabinet PFL



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